Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de désistement de la Cour de cassation : la société Gan assurances renonce à son pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 11 septembre 2025.
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: G 25-21.359


Demandeur(s)
: la société Gan assurances


Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet


Défendeur(s)
: Mme [E] et autre


Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix






Ordonnance
: 60550



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance....

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