Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté de nomination au Conseil national des opérations funéraires (CNOF) : plusieurs membres titulaires et suppléants sont remplacés, tant parmi les représentants des administrations que des communes...
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 8 octobre 2026 :
I. - Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires, au titre des représentants des administrations :
M. Xavier BARROIS, en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Cécile RAQUIN.
M. Éric FERRI, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Xavier BARROIS.
M. Thomas LEMERCIER, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Gaspar DESPLANQUES....

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