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Cet arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 3 septembre 2026 concerne un litige de voisinage entre deux propriétaires de pavillons contigus à Presles (Val-d'Oise). Le différend porte sur le bornage ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 70D
Chambre civile 1-6
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 03 SEPTEMBRE 2026
N° RG 25/01676 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCJM
AFFAIRE :
[W] [S]
C/
[G] [T]
[R] [T] née [C]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1]
N° RG : 23/02069
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le : 03.09.2026
à :
Me Arnaud PERSIDAT de la SCP PERSIDAT VERDET, avocat au barreau de VA...
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