Journal Officiel du 23 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 29 mai 2026 nomme M. Bruno Patier, représentant du ministère de l'action et des comptes publics, au conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF), à compter du 1er juin 202...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 29 mai 2026, M. Bruno PATIER, adjoint au sous-directeur de la 4e sous-direction à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'action et des comptes publics, à compter du 1er juin 2026.

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