Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt le 5 juin 2026 dans un litige entre une société de sécurité privée et l'un de ses anciens agents d'exploitation. Le salarié, embauché en CDI depuis s...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-1


ARRÊT AU FOND

DU 05 JUIN 2026


N° 2026/124





Rôle N° RG 23/02200 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYUU





S.A.S. [1]



C/


[P] [B] [D] [U]










Copie exécutoire délivrée

le :


05 JUIN 2026


à :


Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE


Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE


























Décision déférée à la Cour :


Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.