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La Cour d'appel de Lyon statue sur l'appel formé par M. A. Y., hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier du Vinatier depuis le 8 juin 2025, à la demande d'un tiers. Le juge des libertés et d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025
statuant en matière de soins psychiatriques
N° RG 25/05387 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN7Q
Appel contre une décision rendue le 17 juin 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1].
APPELANT :
M. [A] [H] [Y]
né le 09 Juin 1958
Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier du VINATIER
comparant assisté de Maître Patricia BARRIENTOS, avocat au barreau de LYON, commis d'office...
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