Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 18 septembre 2026 ouvre le concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (CTPS) pour l'année 2027, dans les domaines du sport et de la jeunesse/édu...
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 352-1 à R. 352-4 ;
Vu le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 modifié relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié fixant les modalités du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs,
Arrête :


Article 1 — Est autorisée, au titre de l'année 20...

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