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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 3 septembre 2026 concerne un litige entre un particulier (M. [T]) et le Crédit Foncier de France au sujet d'un prêt immobilier souscrit en 2008. L'emp...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-3
ARRÊT AU FOND
DU 03 SEPTEMBRE 2026
Rôle N° RG 21/15693 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILIO
[K] [T]
C/
S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE
Copie exécutoire délivrée le : 03/09/26
à :
Me Alexandre ROBELET
Me Caroline PAYEN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULON en date du 23 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/03739.
APPELANT...
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