Journal Officiel du 4 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cessation de fonctions de Céline FORNARO en tant que directrice générale adjointe de l'Agence des participations de l'Etat à compter du 1er juin 2026, suite à sa démission.
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat, notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le contrat de travail à durée déterminée en date du 25 octobre 2023 ;...

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