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Cet arrêté du 28 juillet 2026 organise deux opérations distinctes dans la profession notariale dans le Vaucluse. D'une part, à Caderousse, M. Heude passe du statut de notaire salarié à celui de notair...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de M. HEUDE (Clément, Benoit, Bruno), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est ti...