Aperçu du résumé
La cour d'appel de Lyon statue sur l'appel d'un homme placé en rétention administrative depuis le 13 avril 2026 en vue de son éloignement du territoire français. Après deux prolongations de sa rétenti...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/04599 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q6BQ
Nom du ressortissant :
[V] [A]
[A]
C/
[J] [Y] LA LOIRE
COUR D'APPEL [Y] LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 13 JUIN 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Stéphanie LEMOINE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 18 mai 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.34...
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