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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon (8 septembre 2026) concerne une demande de radiation d'appel pour défaut d'exécution d'un jugement. Mme [L] a été condamnée par le Tribunal judiciaire de Ly...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/08239 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSYW
Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon
Au fond du 30 septembre 2025
RG 23/01293
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile A
ORDONNANCE DU CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT DU 08 SEPTEMBRE 2026
APPELANTE :
Mme [N] [L]
née le 26 décembre 1965 à [Localité 1] (69)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Florent DELPOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1900
INTIMEES :
S.A. MMA IARD
[Adresse 2]
[Localit...
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