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Cet arrêt de la Cour d'appel de Besançon (chambre sociale, juillet 2026) porte sur la rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle, Mme [V] [B], par ses employeurs particuliers en juin 20...
Texte officiel (extrait)
SL/[Localité 1]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/01108 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5TE
COUR D'APPEL DE BESANÇON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 15 JUILLET 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2025 - RG N° - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON
Code affaire : 80C - Demande d'indemnités ou de salaires
APPELANTE
Madame [V] [B]
née le 06 Novembre 1975, de nationalité française, assistante maternelle,
demeur...
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