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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 1er août 2026 concerne un ressortissant guinéen placé en rétention administrative en vue de son éloignement du territoire français. Le tribunal judiciai...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 01 août 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04287 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTJK
Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juillet 2026, à 15h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente à la cour d'a...
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