Aperçu du résumé
La Cour de cassation prend acte du désistement d'un pourvoi formé par une société civile immobilière contre une distillerie. Le pourvoi, formé en janvier 2026 contre un arrêt de la cour d'appel de Bor...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 26-10.306
Demandeur(s)
: la société [Adresse 1]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: la société Distillerie de [Adresse 1]
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Ordonnance
: 60852
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société [Ad...
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