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Ce document recense les réunions et désignations de rapporteurs au Sénat pour la session ordinaire 2026-2027, en date du 5 novembre 2026. La Commission des finances examine des rapports sur le Projet ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Commissions
Réunions
Jeudi 5 novembre 2026
Commission des finances à 9 h 30 (Salle de la commission)
1° PLF pour 2027 - Examen du rapport de Mme Marie-Claire Carrère-Gée, rapporteure spéciale, sur la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (et articles 88 et 89)
2° PLF pour 2027 - Examen du rapport de M. Daniel Fargeot et Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteurs spéciaux sur la mission « Recherche et enseignement supérieur »
3° PLF pour...
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