Journal Officiel du 15 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 15/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 15 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 15/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Les tarifs des orthèses hélicoïdales de membre supérieur (bras et avant-bras avec articulations libres du coude) sont révisés : le modèle en composite de carbone passe de 1 047,15 € à 1 083,93 € TTC, ...
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

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