Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société Le Campus (société publique locale) avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles (chambre sociale) rendu le 2 octobre 2025. Elle s'est désistée de ce...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: N 25-21.478


Demandeur(s)
: la société Le Campus


Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer


Défendeur(s)
: Mme [K] et autre


Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy






Ordonnance
: 60679



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Le C...

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