Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 — Le bien culturel suivant :
- Pietro CIAFFERI, dit Lo Smargiasso (ap. 1610 - ap. 1651) ; Naufragio. Impresa marinaresca ; xviie siècle ; huile sur toile ; 72 × 100 cm ; inv. : 2169,
appartenant au Museo Nazionale di Pala...