Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 30 juillet 2026 concerne M. [F] [T], ressortissant burkinabé, placé en rétention administrative depuis le 27 juin 2026 en vue d'une réadmission vers l'I...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04219 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNS6G
Décision déférée : ordonnance rendue le 27 juillet 2026, à 20h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.