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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 13 octobre 2026 concerne M. [F] [P], ressortissant algérien, placé en rétention administrative le 7 octobre 2026 par le préfet de la Haute-Savoie en vue ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07905 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDT4
Nom du ressortissant :
[F] [P]
[P]
C/
[J] DE LA HAUTE SAVOIE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Dorothée FREALLE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des...
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