Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 29 octobre 2026 met à jour la liste des emplois du ministère des Armées ouvrant droit à la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) pour les fonctions supérieures de direction, d'encadreme...
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :


Article 1 — L'annexe de l'élément : « Annexe » de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par une annexe ainsi rédigée :

« ANNEXE

« 1. Autorités relevant du ministre des armé...

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