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L'ARCOM Lyon déclare reconductibles pour 5 ans, sans appel aux candidatures, les autorisations de radios FM dont les licences expirent le 12 septembre 2027. La reconduction définitive sera confirmée 6...
Texte officiel (extrait)
L'ARCOM Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant des titulaires à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquenc...
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