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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 352-4 et L. 326-10 à L. 326-19 ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 mo...

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