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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 23 septembre 2026 concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien (M. [F] [S], né en 1998). Le juge de première instance a...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07321 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCVC
Nom du ressortissant :
[S]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[S]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 23 SEPTEMBRE 2026 à 16h30,
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Dorothée FREALLE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsi...
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