Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente le programme de travail hebdomadaire du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour la semaine du 28 septembre au 2 octobre 2026. Plusieurs commissions se réunissent...
Semaine du lundi 28 septembre au 2 octobre 2026

Mardi 29 septembre 2026, à 9 h 30 :
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité.
Salle 249 et visioconférence.
Présentation du « Livre blanc » de la DDFE (2021-2026) par M. Antoine GATET.
Point sur la plénière du 25 novembre.
Point sur le projet de saisine parlementaire Infertilité (Mmes Marion LELOUVIER et Catherine LOPEZ, rapporteures).
Projet de saisine Pompières volontaires  : un engagement vital (titre provisoire) (Mme Marion FOURTUNE, ra...

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