Aperçu du résumé
Cessation de fonctions sur demande de Jérôme Jumel, directeur général de l'ARS Pays de la Loire, effective au 29 avril 2026.
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination du dir...