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Décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence concernant le maintien en rétention administrative d'un ressortissant tunisien. L'avocat conteste la prolongation de rétention en invoquant l'absence de d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 26 AOUT 2025
N° RG 25/01691 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPECO
Copie conforme
délivrée le 26 Août 2025 par courriel à :
-l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de Marseille en date du 25 Août 2025 à 13h20...
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