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Arrêt de la Cour d'Appel de Riom du 2 juin 2026 concernant un licenciement économique collectif. Une salariée embauchée en 2017 comme assistante commerciale a été licenciée pour motif économique en fé...
Texte officiel (extrait)
02 juin 2026
Arrêt n°
ChR/SL/NS
Dossier N° RG 23/00537 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7HX
[C] [L]
/
SAS [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès
qualités au dit siège social
jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 23 février 2023, enregistrée sous le n° f22/00066
Arrêt rendu ce DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM,...
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