Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Bordeaux a rendu le 15 septembre 2026 un arrêt dans un litige opposant la SARL [Z] [D] (exploitant viticole) et son mandataire judiciaire à la SARL Silvenduits (entreprise de travau...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2026
N° RG 24/05104 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OASG
S.A.R.L. [Z] [D]
S.E.L.A.R.L. LGA
c/
S.A.R.L. SILVENDUITS
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le : 15 septembre 2026
aux avocats
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 septembre 2024 (R.G. 2023001503) par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE suivant déclaration...
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