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Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble (22 septembre 2026) concerne un litige entre un particulier (M. [O], copropriétaire et syndic) et sa voisine (Mme [W]), propriétaire d'une maison mitoyenne d'u...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/00219 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRRM
C5
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Chambre civile section B
ARRÊT DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/00501) rendu par le tribunal judiciaire de VIENNE en date du 12 décembre 2024, suivant déclaration d'appel du 15 Janvier 2025
APPELANT :
M. [M] [O]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL...
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