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Arrêt de rejet de la Cour de cassation du 4 juin 2026 dans un litige entre la CPAM de la Côte d'Opale et le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer. La Cour rejette le pourvoi sans motivation spéciale,...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EO1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 4 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10543 F
Pourvoi n° K 24-15.883
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026
La caisse primaire d'assuranc...
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