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La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Paris concernant la prise en charge d'une maladie professionnelle (tableau n° 42 – surdité professionnelle). La caisse primaire ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EO1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 15 octobre 2026
Cassation partielle
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 1058 F-D
Pourvoi n° F 24-14.614
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 OCTOBRE 2026
La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, dont le siège est [Adresse 1]...
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