Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 19 mai 2026 concernant un litige immobilier portant sur une promesse de vente d'un terrain à bâtir à Solliès-Pont. La promesse de vente, signée le 7 juill...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 19 MAI 2026
N° 2026/ 226
Rôle N° RG 21/14808 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIAZ
[L], [U] [N]
[A], [O] [C] épouse [N]
C/
[B], [P] [M] veuve [D]
[Z], [K] [D] épouse [I]
[Y], [J] [D] épouse [V]
[X], [T], [H] [D]
[G] [D]
[R] [D]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Jean-Marc CABRESPINES
Me Olivier FERRI
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ de [Localité 1] en date du 20 Août 2021 enregist...