Aperçu du résumé
Cet arrêté met fin aux fonctions de deux notaires associés (Mme Larréguy-Delafosse et M. Calmet) au sein de la SELAS notariale « Calmet, Guez, Taillandier, Larreguy-Delafosse & Associés » à Nogent-sur...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de Mme LARRÉGUY (Ludivine), ayant pour nom d'usage DELAFOSSE et de M. CALMET (Xavier, Henry, Hervé), en qualité de notaires associés exerçants, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CA...