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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai concerne un ressortissant tunisien, M. [T] [D], né en 2002, placé en rétention administrative depuis le 9 juillet 2026 par le préfet de l'Oise dans le cadr...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01355 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W546 [T] [D]
Minute électronique
Ordonnance du mardi 08 septembre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [T] [D]
né le 07 Août 2002 à [Localité 1] (TUNISIE)
de nationalité Tunisienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me Maxence DENIS, avocat au barreau de DOUAI, Avo...
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