Aperçu du résumé
La société Soresum distribution avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis du 19 décembre 2024, dans un litige l'opposant aux directions régionale et général...
Texte officiel (extrait)
COMM.
JB
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 8 juillet 2026
Désistement
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 406 F-D
Pourvoi n° F 25-12.939
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 JUILLET 2026
La société Soresum distribution, société par actions simplifiée, dont le s...