Journal Officiel du 19 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 15 septembre 2026 ouvre un recrutement par détachement pour l'accès au corps des techniciens d'art du ministère de la Culture, réservé aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'...
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2012-230 du 16 février 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens d'art ;
Vu le décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics ;
Vu le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fi...

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