Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon a constaté le désistement des appelants (Mme B et la SNC B) dans un litige commercial issu du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. L'instance est éteinte et les frais de pr...
COUR D'APPEL

DE LYON

3ème chambre A





LYON, le 11 Mars 2025





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


N° RG 24/09148 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBFH


Affaire : Décision Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 27 Septembre 2024, enregistrée sous le n°



Madame [S] [O] [V] [B]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Charlotte BENOIST, avocat au barreau d'AIN


S.N.C. [B]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Charlotte BENOIST, avocat au barr...

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