Journal Officiel du 5 mai 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/05/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 mai 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/05/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision des questeurs du Parlement européen du 29 avril 2026 modifiant l’annexe de la décision du Bureau du Parlement européen du 23 mars 2011 intitulée Réglementation concernant l’interdiction de fumer dans les locaux du Parlement européen
Modification de la réglementation sur l'interdiction de fumer dans les locaux du Parlement européen, mise à jour de l'annexe de la décision de 2011.
Texte officiel (extrait)
Décision des questeurs du Parlement européen du 29 avril 2026 modifiant l’annexe de la décision du Bureau du Parlement européen du 23 mars 2011 intitulée Réglementation concernant l’interdiction de fumer dans les locaux du Parlement européen
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