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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes du 11 août 2026 concerne un ressortissant tunisien (M. Y. D., né en 1984) placé en rétention administrative depuis le 11 juillet 2026 en vue de son expulsi...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°806
N° RG 26/00821 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAVI
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
09 août 2026
[D]
C/
[W]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 11 AOUT 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, M. Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judicia...
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