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La Cour d'appel de Cayenne statue sur un incident de procédure dans un litige opposant la SAS La Rocade à des associés (SCI [A], M. [O] et M. [E]). En première instance, le tribunal judiciaire de Caye...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Chambre Civile
Ordonnance n° 57 /2026
N° RG 25/00503 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BO27
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 23/02115
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
DU 13 Octobre 2026
S.A.S. [Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Stéphan DOUTRELONG, avocat au barreau de GUYANE
APPELANT
Monsieur [M] [O]
Chez...