Journal Officiel du 24 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Benoît Pascal est nommé directeur régional des douanes à Besançon (direction interrégionale de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire) à compter du 15 septembre 2026, en remplacement de Mme E...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 18 juin 2026, M. Benoît PASCAL, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, à Dzaoudzi (direction régionale des douanes de Mayotte) est nommé, à compter du 15 septembre 2026, dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Besançon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire) pour exercer les fonctions de directeur régional des douanes à Besançon...

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