Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 7 septembre 2026
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 septembre 2026, de M. Alexandre Loubet et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France, déposée en application de l'article 136 du Règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3115.