Aperçu du résumé
Cette décision concerne un litige entre deux ex-concubins, Mme [T] et M. [D], suite à leur rupture. Mme [T], propriétaire de plusieurs parcelles, demande en référé que son ex-compagnon retire des maté...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES URGENCES
COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS :
la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU
Me Sandrine AUDEVAL
ARRÊT du : 2 SEPTEMBRE 2026
n° : N° RG 25/00635 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFLB
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 14 Janvier 2025
PARTIES EN CAUSE
APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265318504206047
Madame [W] [T]
née le 14 Août 1961 à [L...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.