Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (24 septembre 2025) concerne un litige de copropriété entre Mme [I], propriétaire d'un appartement au 3ème étage d'un immeuble parisien, et ses voisins des étages...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 2
ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025
(n° , 36 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07788 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVTL
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2022-TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS- RG n° 15/00020
APPELANTE
Madame [G] [I]
née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (Vénézuela)
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentée par Me Jean-C...
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