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Cet arrêté du 8 octobre 2026 rend obligatoires, pour l'ensemble des employeurs et salariés du secteur, les avenants n° 25 (du 27 novembre 2025) et n° 1 (du 12 décembre 2025) à la convention collective...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996 ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1997 et les arrêtés successifs, portant extension de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;...
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