Aperçu du résumé
Le ministère du Travail rend obligatoires, pour tous les employeurs et salariés du secteur des espaces de loisirs, attractions et culturels (CCN n°1790), les nouveaux minima salariaux fixés par l'aven...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1994 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 76 du 13 mars 2026 relatif aux rémunérations...
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