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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 11 août 2026 concerne le maintien en zone d'attente à l'aéroport Charles-de-Gaulle d'une ressortissante sri-lankaise, Mme Q., arrivée le 4 août 2026 et ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04442 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUDL
Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2026, à 11h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Nous, Dominique Gilles, président de chambre à la cour d'app...
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