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La Cour d'appel de Paris a rejeté, le 11 juillet 2026, l'appel formé par un ressortissant algérien retenu dans un centre de rétention administrative (CRA) contre l'ordonnance du tribunal judiciaire de...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03924 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQPU
Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2026, à 11h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour...
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